TITRE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots : 
« et des autres transports encommun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les données évoquées dans l’exposédes motifs montrent l’impact des transports en termes de pollution.Au regard de l’urgence à agir en faveur du climat, nous proposonsune extension du dispositif de fiscalité allégée aux autrestransports en commun, moins polluants et qui constituent unatout face au défi écologique. 
En cohérence, cet amendementcomplète le titre de la proposition de loi.