ART. 3	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter cet article par lesmots :
« ainsi que par la suppressionde l’article L. 312‑58 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
LE groupe écologiste NUPES appelleune nouvelle fois à un financement responsable écologiquement etbudgétairement de la présente proposition de modulation de la taxesur la valeur ajoutée applicable au transport ferroviaire.
Lors de la présentation du planferroviaire, Madame la Première Ministre  d’ailleurs a annoncéen début d’année que le financement de la relance de nos trainsgares et voies ferrées se ferait en mettant à contribution lessecteurs les plus polluants : « Nous souhaitons égalementmettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz àeffet de serre comme l’aérien, et ceux qui dégagent des profitsimportants, comme les sociétés d’autoroute. » ’Discours de laPremière ministre Élisabeth Borne - Remise du rapport du Conseild’orientation des infrastructures (COI) et présentation d’un pland’avenir pour les transports, 24 février 2023).
Nous redisons que le transportaérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet deserre par personne et kilomètre parcouru : il est au moinsdeux fois plus émetteur de CO2 que la voiture et 14 à 40 fois plusque le train. Ses impacts dépassent le seul CO2 puisque sestrainées de condensation et les oxydes d’azote qu’il génèreréchauffent aussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectif contraignantsur ses émissions, le trafic aérien français poursuit sa hausse enmétropole et à l’international, à un rythme insoutenable pour leclimat. La consommation de kérosène a même cru en France en2018.
Pourtant, le secteur aérienbénéficie toujours de subventions et dépenses fiscalesclimaticides.
Il est particulièrement logique defaire contribuer le secteur aérien pour financer la transition versle train et les mobilités douces pour assurer une liberté réelled’aller et venir plus grande et soutenable pour notre planète,comme la présente proposition de loi par sonarticle 1er tend à y contribuer. 
Tel est l’objet de cet amendement,qui supprime le régime fiscal de faveur applicable au kérosène dansle domaine du transport aérien.