TITRE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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TITRE
Compléter le titre de laproposition de loi par les mots :
« dans un but écologique et depouvoir d’achat ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser letitre de la présente proposition, en insistant sur 2 pointsessentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indiqueen effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets desTER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’unedes principales limites à l’usage du train, y compris le trainexpress régional, réside dans son tarif ». D’autre part,l’auteur de la proposition de loi souligne que « le transportferroviaire est […] l’un des modes de transport les plusécologiques » qui soit.
En conséquence, le texte ne visepas simplement à baisser le prix des billets de TER. Il a enréalité un double objectif : d’une part favoriser le pouvoird’achat des Françaises et des Français et, d’autre part, permettreune baisse des émissions de CO2. Le présent amendement vise ainsi àrendre compte plus fidèlement de la finalité de laproposition de loi et de souligner que ces 2 objectifs importants,lutte contre le réchauffement climatique et pouvoir d’achat,peuvent être menés de front.