ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les servicesde transport ferroviaire de voyageurs assuré par les trainsd’équilibre du territoire équipés de couchettes. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et du transport ferroviairede voyageurs assuré par les trains d’équilibre du territoireéquipés de couchettes ». »
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir letaux réduit à 5,5 % aux trains Intercités de nuit.
Le baromètre des mobilités de 2022publié par la Fondation pour la Nature et l’homme rapporte que 13,3millions de personnes sont en précarité mobilité et que 4,3millions de Françaises et de Français ne possèdent ni équipementindividuel et ni abonnement à un transport collectif.
À cela il faut ajouter lesémissions de gaz à effet de serre, en moyenne 30 fois plusimportantes pour la voiture que pour le train à l’usage. Ainsi, leSénat, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, avoté en séance plénière un amendement transpartisan qui défendaitcet abaissement de la TVA à 5,5 % pour tous lestransports.
Le présent amendement de replireprend l’amendent déposé en commission par M. Sylvain Carrière etses collègues du groupe LFI.