ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les servicesde transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbainset métropolitains. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et du transportferroviaire de voyageurs assurés par les services de transportferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains etmétropolitains. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’élargir letaux réduit à 5,5 % à tous les transports collectifs urbainsferrés comme les métros et tramways.
Selon une étude de l’ADEME datantd’avril 2018, le métro et le tramway émettent 3 grammes deCO2 par kilomètre parcouru par passager(gCO2/pass.km) et le transilien 5 gCO2/pass.km. Lavoiture particulière émet quant à elle entre 160 et 200gCO2/pass.km soit près de 50 fois plus ! C’est uneabsurdité à l’heure où le seuil de +2° C par rapport à l’èrepréindustrielle a été dépassé au niveau mondial pour la premièrefois sur une journée. Les transports en France comptent pour prèsde 30 % des émissions de gaz à effets de serre dont plus de50 % pour la seule voiture particulière, plébiscitéeaujourd’hui pour 74 % des trajets domicile-travail. Dès lors,il est nécessaire, au moins en milieu urbain où les infrastructuresexistent, de plébisciter massivement l’utilisation des transportsferrés qui réduisent notre empreinte carbone et déssaturent nosvilles.
Dans la majeure partie des payseuropéens comptant un large réseau ferré, la TVA est complètementsupprimée (comme au Royaume-Uni) ou largement abaissée (comme enAllemagne). Et pourtant, la France persiste dans le retard dedéveloppement de ce secteur. Ce retard aurait pu être corrigé parle Sénat qui s’est prononcé en faveur d’un abaissement à 5,5 %sur les transports collectifs lors du dernier projet de loi definances ou encore par la Convention citoyenne pour le climat quile préconise, si le Gouvernement n’avait pas balayé cette mesurepourtant bienvenue.
Pour ces raisons, il importedonc de favoriser le recours aux métros et aux tramways, parl’application d’une fiscalité allégée et donc d’un moindre coûtpour les usagers.
Le présent amendement de replireprend l’amendent déposé en commission par M. Sylvain Carrière etses collègues du groupe LFI.