APRÈS ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, puis chaque année, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux defréquentation des trains express régionaux. Ce rapport présentenotamment des données chiffrées sur l’évolution du nombre devoyageurs ainsi que d’abonnements souscrits. Il met en perspectiveles besoins de développement du nombre de trains express régionauxen fonction du taux de remplissage et des nécessités d’assurer unedesserte régulière et efficace des territoires.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loisouligne que les Françaises et des Français n’ont pas d’avantage àemprunter les TER plutôt que leur véhicule individuel, étant donnéle coût des billets de TER. Si l’objectif de ce texte est dedémocratiser l’utilisation du TER, il importe de voir lesrépercussions que cela peut avoir notamment sur d’éventuelsengorgements de certaines lignes. Si l’augmentation du nombre devoyageurs dans les TER est souhaitable, en particulier sur le planécologique, il importe que ce mode de transport reste le plusconfortable possible, notamment du fait que les Françaises et lesFrançais tendent à privilégier de plus en plus les transportsmultimodaux. Alors que, du fait notamment de l’allongement decertaines lignes, la région Île de France connaît une augmentationdu nombre d’usagers, ces derniers subissent des conditions detransport particulièrement dégradées avec des lignes bondées àtoute heure et tous les jours de la semaine. Il importe donc que ledéveloppement des TER ne prenne pas cette trajectoire.