ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Carrière, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les services de transport ferroviaire devoyageurs d’intérêt national, au sens de l’article L. 2121‑1du code des transports. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et du transportferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sens de l’articleL. 2121‑1 du même code. »
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence,par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésLFI-NUPES entend élargir le taux réduit à 5,5 % à tous lestrains nationaux, en plus des trains régionaux.
Les prix du carburant ne cessentd’augmenter alors que la voiture correspond à 74 % des trajetsdomicile – travail. Le baromètre des mobilités de 2022publié par la Fondation pour la Nature et l’homme rapporte que 13,3millions de personnes sont en précarité mobilité. Pire encore, 4,3millions de Français ne possèdent ni équipement individuel niabonnement à un transport collectif.
À cela il faut ajouter lesémissions de gaz à effet de serre, en moyenne 30 fois plusimportantes pour la voiture que pour le train à l’usage. Ainsi leSénat lors de l’examen du dernier projet de loi de finances a votéen séance plénière un amendement transpartisan qui défendait cetabaissement de la TVA à 5,5 % pour tous les transports. Ils’agit par cet élargissement d’encourager le train par rapport à lavoiture et l’avion domestique. La liaison aérienne Paris-Toulouse aété empruntée par plus de 3,2 millions de passagers en 2019. Lereport sur le train plutôt que l’avion sur cette seule liaisonpermettrait d’éviter l’émission de plus de 244 000 tonnes de gaz àeffet de serre.
Afin de faciliter le report modalet de faire de la totalité du train un levier social de luttecontre le réchauffement climatique, nous proposons donc depratiquer un taux réduit de TVA sur la totalité des trains.