ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
Compléter cet article par lesmots :
« ainsi que par la créationd’une taxe additionnelle à la taxe sur l’exploitation desinfrastructures de transport de longue distance prévue aux articlesL. 425‑1 à L. 425‑20 du même code, telle qu’elle résultede l’article 15 de la loi de finances pour 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que la présenteproposition de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)soit assortie d’un financement responsable écologiquement etbudgétairement applicable au transport ferroviaire.
Lors de la présentation du plan ferroviaire, Madame la PremièreMinistre a d’ailleurs annoncé en début d’année que le financementde la relance de nos trains gares et voies ferrées se ferait enmettant à contribution les secteurs les plus polluants :« Nous souhaitons également mettre à contribution les secteursles plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l’aérien, et ceuxqui dégagent des profits importants, comme les sociétésd’autoroute. » ’Discours de la Première ministre ÉlisabethBorne - Remise du rapport du Conseil d’orientation desinfrastructures (COI) et présentation d’un plan d’avenir pourles transports, 24 février 2023).
De fait, le transport aérien est le mode de transport leplus émetteur de gaz à effet de serre par personne et kilomètreparcouru : il est au moins deux fois plus émetteur deCO2 que la voiture et 14 à 40 fois plus que le train.Ses impacts dépassent le seul CO2 puisque ses trainéesde condensation et les oxydes d’azote qu’il génère réchauffentaussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectif contraignant sur sesémissions, le trafic aérien français poursuit sa hausse enmétropole et à l’international, à un rythme insoutenable pour leclimat. La consommation de kérosène a même cru en France en2018.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions etdépenses fiscales climaticides.
Il est particulièrement logique de faire contribuer le secteuraérien de même que le transport routier dans ses activités les plusrentables (concessions d’autoroute) pour financer la transitionvers le train et les mobilités douces pour assurer une libertéréelle d’aller et venir plus grande et soutenable pour notreplanète, comme la présente proposition de loi par sonarticle 1er tend à y contribuer. 
Tel est l’objet de cet amendement, qui propose la création d’unetaxe additionnelle à celle créée sur les aéroports et autoroutespar le projet de loi de finances 2024, qui figure à ce qui est pourl’instant son article 15.
Le présent amendement reprend celui qui avait été déposé encommission par Mme Christine Arrighi et ses collègues dugroupe Écologiste-NUPES.