ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
Compléter cet article par lesmots :
« ainsi que par la suppressionde l’article L. 312‑58 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que la présenteproposition de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)soit assortie d’un financement responsable écologiquement etbudgétairement applicable au transport ferroviaire.
Lors de la présentation du planferroviaire, Madame la Première Ministre  d’ailleurs a annoncéen début d’année que le financement de la relance de nos trainsgares et voies ferrées se ferait en mettant à contribution lessecteurs les plus polluants : « Nous souhaitons égalementmettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz àeffet de serre comme l’aérien, et ceux qui dégagent des profitsimportants, comme les sociétés d’autoroute. » ’Discours de laPremière ministre Élisabeth Borne - Remise du rapport du Conseild’orientation des infrastructures (COI) et présentation d’un pland’avenir pour les transports, 24 février 2023).
De fait, le transport aérien est lemode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre parpersonne et kilomètre parcouru : il est au moins deux foisplus émetteur de CO2 que la voiture et 14 à 40 foisplus que le train. Ses impacts dépassent le seul CO2puisque ses trainées de condensation et les oxydes d’azote qu’ilgénère réchauffent aussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectifcontraignant sur ses émissions, le trafic aérien français poursuitsa hausse en métropole et à l’international, à un rythmeinsoutenable pour le climat. La consommation de kérosène a même cruen France en 2018.
Pourtant, le secteur aérienbénéficie toujours de subventions et dépenses fiscalesclimaticides.
Il est particulièrement logique defaire contribuer le secteur aérien pour financer la transition versle train et les mobilités douces pour assurer une liberté réelled’aller et venir plus grande et soutenable pour notre planète,comme la présente proposition de loi par son article 1er tendà y contribuer.
Tel est l’objet de cet amendement,qui supprime le régime fiscal de faveur applicable au kérosène dansle domaine du transport aérien.
Le présent amendement reprend celuiqui avait été déposé en commission par Mme ChristineArrighi et ses collègues du groupe Écologiste-NUPES.