ART. 3	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter cet article par lesmots :
« ainsi que par la créationd’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde decarbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présencedans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de lajuridiction de la République française d’un navire decroisière dont la longueur est supérieure à 150 mètres et d’unepuissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 7 350kilowatts, qui proposent un service de transport par mer ou parvoie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins deplaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autresprestations, consistant en plus de deux nuitées à bord ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésdu groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le gage de laproposition de loi en taxant en établissant une taxe surl’utilisation des navires de croisière, à l’instar de laproposition de loi n° 1388 de Mickaël BOULOUX du 15 juin2023.
En 2018, l’association « AtmoSud », agréée par le ministère de l’Environnement pour lasurveillance de la qualité de l’air, a annoncé que les émissionsd’oxyde d’azote d’origine maritime dépassaient désormais lesémissions routières. Cette situation doit nous obliger àtrouver une solution désincitative au tourisme de croisières quiconstitue une aberration écologique et un anachronismeface à l’accélération du changement climatique.
De fait, en seulement sept jours,un passager d’un bateau de croisière de taille moyenne émettrait2,8 tonnes de gaz à effet de serre, selon l’ONG « Transport&amp; Environment ». Une autre estimation, réalisée par lecollectif « Stop Croisières », montre qu’un méga‑navire,parmi les 53 plus grands en activités dans le monde mesurant plusde 300 mètres, a une consommation de 64 000 tonnes decarburant en huit jours ; c’est‑à‑dire, autant que la totalité ducarburant consommé par l’ensemble des automobilistes de Francecette même semaine. Un passager ou une passagère de ce méga‑navirede croisière émettrait donc pour un séjour de huit jours 4,4 tonnesde CO2, soit autant qu’un Français ou une Française surun an.
Le tarif de la taxe envisagéepar le présent amendement est calqué sur le tarif de la taxecarbone, et les navires concernés sont ceux dits « decroisière » tels que nouvellement définis par l’articleL. 500‐5 du code des transports. Sont exclus du dispositif lesnavires concourant aux services publics et les bâtimentsmilitaires. Sont également exemptés les navires de transportaffrétant des passagers sur des lignes régulières ou irrégulières,sur lesquels les passagers passent moins de deux nuits à bord.
La mise en place du dispositifs’appuie sur des technologies qui existent déjà, notamment pourl’identification et le suivi des navires. Un croisement avec lescaractéristiques de motorisation permettra ainsi de calculer lesémissions de CO2 et donc la taxe.