ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les servicesde transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trainsd’équilibre du territoire, dits « trainsIntercités ». »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , du transport ferroviairede voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire, dits« trains Intercités ». »
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence,par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NUPES vise à élargir le taux réduit à 5,5% aux trainsIntercités.
Les prix du carburant ne cessent d’augmenter alors que lavoiture correspond à 74% des trajets domicile – travail. Lebaromètre des mobilités de 2022 publié par la Fondation pour laNature et l’homme rapporte que 13,3 millions de personnes sont enprécarité mobilité. Pire encore, 4,3 millions de Français nepossèdent ni équipement individuel ni abonnement à un transportcollectif.
A cela il faut ajouter les émissions de gaz à effet de serre, enmoyenne 30 fois plus importantes pour la voiture que pour le trainà l’usage. Ainsi le Sénat lors de l’examen du dernier projet de loide finances a voté en séance plénière un amendement transpartisanqui défendait cet abaissement de la TVA à 5,5% pour tous lestransports.
Les trains intercités constituent un outil de structuration duterritoire, et sont un recours abordable pour la mobilité de noscitoyens. Pourtant le taux de remplissage de ces train demeure tropfaible, à 56%. Il s’agit par conséquent d’améliorer le recours àces trains par une incitation sur les prix pratiqués, tout ensoulageant socialement celles et ceux qui y ont d’ores et déjàrecours. Le report sur ces trains se fera en grande majorité audétriment de l’automobile, diminuant ainsi nos émissions de gaz àeffet de serre.
Pour toutes ces raisons, l’extension de l’abaissement de la TVAà tous les trains Intercités est un premier pas pour la luttecontre le réchauffement climatique et pour la construction d’unemobilité sociale en France.