ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Carrière, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les servicesde transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains àgrande vitesse, dits « TGV ». »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , du transportferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse,dits « TGV ». »
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence,par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir letaux réduit à 5,5 % aux TGV.
Les émissions de gaz à effets deserre de la France ne réduisent pas assez rapidement, comme yappelle pourtant le Haut conseil pour le climat. Sur cettetrajectoire, la France risque fortement de ne pas respecter sesengagements au niveau européen dans les accords du Fit for 55, niles accords de Paris ! La part des transports dans cesémissions stagne autour de 32 % de la totalité des gaz émis,et les politiques de cadeaux fiscaux menées ces dernières annéesn’ont eu aucune efficacité pour la réduire.
Le TGV est un très bon moyen deréduire les émissions de gaz à effet de serre de la France,notamment pour les transports nationaux entre grandes villes. Ainsidans son comparateur de trajet, l’ADEME rapporte que pour un trajetParis-Toulouse, le TGV émet 71 fois moins de CO2 qu’en avion et 77fois moins qu’en voiture. Et pourtant, c’est bien souvent le TGVqui est le plus onéreux pour les voyages en famille, comme si lesexternalités causées sur l’environnement mais aussi sur l’économie,comme la congestion, n’étaient pas pris en compte dans latarification. Le report sur le train plutôt que l’avion sur cetteseule liaison permettrait d’éviter l’émission de plus de 244 000tonnes de gaz à effet de serre.
Nous entendons par conséquentmettre en place une TVA à 5,5 % sur les TGV, afin de faciliterle report modal de l’avion domestique vers le train, tout ensoulageant les usagers qui emploient d’ores et déjà le TGV.