ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Carrière, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les servicesde transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trainsd’équilibre du territoire équipés de couchettes, dits « trainsIntercités de nuit ». »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« du transport ferroviaire devoyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire équipésde couchettes, dits « trains Intercités denuit ». »
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence,par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àélargir le taux réduit à 5,5% aux trains de nuit.
Le baromètre des mobilités de 2022 publié par la Fondation pourla Nature et l’homme rapporte que 13,3 millions de personnes sonten précarité mobilité. Pire encore, 4,3 millions de Français nepossèdent ni équipement individuel ni abonnement à un transportcollectif.
A cela il faut ajouter les émissions de gaz à effet de serre, enmoyenne 30 fois plus importantes pour la voiture que pour le trainà l’usage. Ainsi le Sénat lors de l’examen du dernier projet de loide finances a voté en séance plénière un amendement transpartisanqui défendait cet abaissement de la TVA à 5,5% pour tous lestransports.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît a minima nécessaired’étendre l’abaissement de la TVA à tous les trains de nuit.