ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Carrière, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les servicesde transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbainset métropolitains. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et du transportferroviaire de voyageurs assurés par les services de transportferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains etmétropolitains. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement des députésLFI-NUPES prévoit d’élargir le taux réduit à 5,5 % à tous lestransports collectifs urbains ferrés comme le métro et letramway.
Selon une étude de l’ADEME datantd’avril 2018, le métro et le tramway émettent 3 grammes de CO2 parkilomètre parcouru par passager (gCO2/pass.km) et le transilien 5gCO2/pass.km. La voiture particulière émet quant à elle entre 160et 200 gCO2/pass.km soit près de 50 fois plus ! C’est uneabsurdité à l’heure où le seuil de +2° C par rapport à l’èrepréindustrielle a été dépassé au niveau mondial pour la premièrefois sur une journée. Les transports en France comptent pour prèsde 30 % des émissions de gaz à effets de serre dont plus de50 % pour la seule voiture particulière, plébiscitéeaujourd’hui pour 74 % des trajets domicile-travail. Dès lors,il est nécessaire, au moins en milieu urbain où les infrastructuresexistent, de plébisciter massivement l’utilisation des transportsferrés qui réduisent notre empreinte carbone et déssaturent nosvilles.
Dans la majeure partie des payseuropéens comptant un large réseau ferré, la TVA est complètementsupprimée (comme au Royaume-Uni) ou largement abaissée (comme enAllemagne). Et pourtant, la France persiste dans le retard dedéveloppement de ce secteur. Ce retard aurait pu être corrigé parle Sénat qui s’est prononcé en faveur d’un abaissement à 5,5 %sur les transports collectifs lors du dernier projet de loi definances ou encore par la Convention citoyenne pour le climat quile préconise, si le Gouvernement n’avait pas balayé cette mesurepourtant bienvenue.
Pour ces raisons, nous prévoyons defavoriser le recour aux métros et aux tramways, par l’applicationd’une fiscalité allégée et donc d’un moindre coût pour lesusagers. »