ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I – Substituer à l’alinéa4 les deux alinéas suivants : 
« 2° Le b quaterde l’article 279 est ainsi rédigé : 
« b quater. Les transports collectifs devoyageurs en dehors des services mentionnés à l’article 278‑0bis. »
II – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence parla création d’une taxe additionnelle à la taxe sur l’exploitationdes infrastructures de transport de longue distance prévue auxarticles L. 425‑1 à 425‑20 du code des impositions sur lesbiens et services telle qu’elle résulte de l’article 15 de laloi de finances pour 2024, ainsi que par la création, à dueconcurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux données évoquées dansl’exposé des motifs, qui montrent l’impact des transports en termesde pollution, et au regard de l’urgence à agir en faveur du climat,cet amendement propose d’étendre le dispositif de fiscalité allégéeproposé aux autres transports collectifs publics et privés devoyageurs, à l’exception du transport aérien.
Notre groupe appelle unenouvelle fois à un financement responsable écologiquement etbudgétairement de la présente proposition de modulation de la taxesur la valeur ajoutée applicable au transport ferroviaire.
Lors de la présentation du planferroviaire, Madame la Première Ministre a annoncé que lefinancement de la relance de nos trains gares et voies ferrées seferait en mettant à contribution les secteurs les pluspolluants : « Nous souhaitons également mettre àcontribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet deserre comme l’aérien, et ceux qui dégagent des profits importants,comme les sociétés d’autoroute. » Discours de laPremière ministre Élisabeth Borne - Remise du rapport du Conseild’orientation des infrastructures (COI) et présentation d’un pland’avenir pour les transports, 24 février 2023.
Nous redisons que le transportaérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet deserre par personne et kilomètre parcouru : il est au moinsdeux fois plus émetteur de CO2 que la voiture et 14 à 40 fois plusque le train. Ses impacts dépassent le seul CO2 puisque sestrainées de condensation et les oxydes d’azote qu’il génèreréchauffent aussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectif contraignantsur ses émissions, le trafic aérien français poursuit sa hausse enmétropole et à l’international, à un rythme insoutenable pour leclimat. La consommation de kérosène a même cru en France en2018.