TITRE	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Tombé
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
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TITRE
Compléter le titre de laproposition de loi par les mots :
« dans un but écologique et depouvoir d’achat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser letitre de la présente proposition, en insistant sur 2 pointsessentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indiqueen effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets desTER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’unedes principales limites à l’usage du train, y compris le trainexpress régional, réside dans son tarif ». D’autre part,l’auteur de la proposition de loi souligne que « le transportferroviaire est […] l’un des modes de transport les plusécologiques » qui soit.
En conséquence, le texte ne visepas simplement à baisser le prix des billets de TER. Il a enréalité un double objectif : d’une part favoriser le pouvoird’achat des Françaises et des Français et, d’autre part, permettreune baisse des émissions de CO2. Le présent amendementvise ainsi à rendre compte plus fidèlement de la finalitéde la proposition de loi et de souligner que ces 2 objectifsimportants, lutte contre le réchauffement climatique et pouvoird’achat, peuvent être menés de front.