ART. PREMIER	N°CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
AMENDEMENT N°CF12
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.