ART. PREMIER	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
BAISSER LE PRIX DES BILLETS DES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX PAR UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE - (N° 1798)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.