ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, l’alinéa 3 laisse àpenser qu’un candidat s’inscrivant en 3ème année puisse passer leconcours. Or, seuls les candidats ayant obtenu leur licencedevraient pouvoir le passer et être admis.