ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« admissibilité », 
le mot :
« admission ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme cela a justement été rappeléen commission, le texte semble, en l’état confondre “admission” et”admissibilité”. Or, les concours de l’enseignement sonteffectivement divisés en deux parties et l’admissibilité n’est quela réussite des épreuves écrites. C’est la réussite aux épreuvesorales qui permet au candidat d’être définitivement “admis”. Ainsi,l’inscription sur cette liste d’admission ouvre l’accès au statutde professeur stagiaire. C’est ainsi à la date de l’admission queles candidats doivent justifier d’un niveau licence.