APRÈS ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement sur l’opportunité de créer une voie depré-recrutement des professeurs des premier et second degrés. Lerapport évalue si cela permettrait de favoriser l’accès des jeunesde tous les milieux sociaux aux métiers de l’éducation nationale.Ce pré‑recrutement serait ouvert aux titulaires d’un baccalauréatqui suivent une formation pendant cinq ans. Il serait égalementouvert aux titulaires d’une licence qui effectuent une formationpendant deux ans. Le rapport examine la pertinence de leur fairebénéficier du statut de fonctionnaire stagiaire et de les rémunéreren conséquence. Les assistants d’éducation peuvent notamment enbénéficier. Les formations sont organisées au sein des écolesprofessionnelles de l’enseignement, qui sont créées en lien avec lemonde universitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel déposésous la forme d’un rapport afin de contourner les règles del’article 40, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise-Nupes propose de créer une nouvelle voie depré-recrutement pour les enseignants des premier et second degrés.Cette proposition est issue de la proposition de loi visant à créerune procédure de pré‑recrutement des professeurs de l’Éducationnationale, que le groupe parlementaire LFI-NUPES a déposée le 3juillet 2023.
Nous proposons la création d’unenouvelle voie de recrutement des personnels de l’éducation afin defavoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux auxmétiers de l’Éducation nationale. Ce pré‑recrutement est ouvert auxtitulaires d’un baccalauréat qui suivront une formation pendant 5ans. Ce pré‑recrutement est également ouvert aux titulaires d’unelicence qui effectueront une formation pendant 2 ans. Ces élèvesont le statut de fonctionnaire stagiaire et sont rémunérés enconséquence. Les assistants d’éducation (AED) pourront notamment enbénéficier. Les formations sont organisées au sein des écolesprofessionnelles de l’enseignement, qui seront créées en lien avecle monde universitaire. Les élèves fonctionnaires stagiaires sonttenus d’exercer une activité professionnelle durant dix ans comptésà partir de leur entrée à l’école.
Plusieurs travaux parlementairesrécents font cette même recommandation. Ainsi, la communication deRodrigo Arenas et Cécile Rilhac, rapporteurs de la mission« flash » sur le recrutement, l’affectation et lamobilité des enseignants du premier degré du 23 novembre 2022 meten lumière « une réduction du vivier des candidats, donttémoigne la part croissante de postes non pourvus au concours derecrutement de professeurs des écoles (16,9 % en 2022) ».Les rapporteurs expliquent qu’ « Un premier levier d’actionréside dans l’élargissement et la diversification du vivier derecrutement. » »Pour M. Arenas, il s’agirait plutôt d’uneécole de formation dès la fin du lycée, en cinq ans, dispensant uneformation rémunérée, corrélée à une contrepartie sous formed’années d’engagement au service de l’État. Cette nouvelle filière,qui constituerait une voie de formation parmi d’autres, nonexclusive d’autres cursus, permettrait de diversifier les parcourset contribuerait à une plus grande mixité des profils, dès lors quela durée des études et leur coût ne seraient plus un frein pour lesétudiants issus de catégories sociales moins favorisées. Une plusgrande mixité sociale permettrait d’avancer vers une plus grandemixité scolaire, et conduirait l’école à être davantage le refletde la société dans laquelle nous vivons. »
De même, le rapport d’informationsur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2019‑791 du 26juillet 2019 pour une école de la confiance dont Géraldine Bannieret Jérôme Legavre ont été rapporteurs. Dans sa seizièmerecommandation, Jérôme Legavre préconise « la création d’unenouvelle voie de recrutement des personnels enseignants et de viescolaire afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieuxsociaux aux métiers de l’Éducation nationale. Ce pré‑recrutementserait ouvert aux titulaires d’un baccalauréat qui effectueraientune formation pendant cinq ans. Ce pré‑recrutement serait égalementouvert aux titulaires d’une licence qui effectueraient uneformation pendant deux ans. Ces élèves auraient le statut defonctionnaires stagiaires et seraient rémunérés en conséquence. Lesformations seraient organisées au sein d’écoles professionnelles del’enseignement, créées en lien avec le mondeuniversitaire. »