APRÈS ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement sur les raisons de la désaffection desconcours de recrutement de l’éducation nationale. Il évaluenotamment les conséquences de la perte de pouvoir d’achat desenseignants au fil des ans en raison du gel du point d’indice surle manque d’attractivité du métier. Le rapport examine égalementles répercussions des suppressions de milliers de postes dans lesecond degré sur les conditions de travail des enseignants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel déposésous la forme d’un rapport afin de contourner les règles del’article 40, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise-Nupes souhaite dénoncer les nombreuses raisons quiexpliquent la désaffection des concours de recrutement desprofesseurs. Le manque de candidats ne peut en effet êtreuniquement endigué par une modification du niveau d’accès desconcours. Ainsi, un enseignant sur quatre se demande s’il n’auraitpas mieux fait de choisir une autre voie professionnelle quel’enseignement en 2022 selon un rapport d’information du Sénatintitulé « Bilan des mesures éducatives du quinquennat »publié en février 2022. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’unenseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans lasociété. De plus, les démissions sont en nette augmentation depuis2015 : + 76 % dans le premier degré et + 40 % dansle second degré. Plus de la moitié de celles-ci concernent desenseignants âgés de plus de 40 ans selon le rapport sénatorial.Comment expliquer cela ?
D’une part, les augmentationssuccessives annoncées par le Gouvernement sont annulées parl’inflation. Le Collectif Nos Services publics a publié une note enavril 2023 intitulée « Monter un escalator qui descend,Comment le gel du point et la politique de primes neutralisent laprogression de carrière des enseignants ». Elle démontre queles gains apportés par les promotions d’échelon sont globalementannulés avant que la promotion suivante ne survienne. Ils prennentdeux exemples d’enseignants, Maxime 8 ans d’ancienneté et Nadia, 16ans d’ancienneté, tous deux professeurs certifiés. En 2023, ils ontun pouvoir d’achat équivalent à ce qu’ils percevaient leur premièreannée comme titulaires. Leur pouvoir d’achat a donc globalementstagné sur l’ensemble de leur carrière, même pour Nadia qui abénéficié d’un passage d’échelon plus rapide que la majorité de sescollègues à la suite de bonnes notes lors de ses inspections.Ainsi, si un enseignant débute à 2 100 euros net, le salaired’un enseignant ne dépasse les 2 400 euros qu’au bout dedix-sept ans s’il ne fait pas d’heures supplémentaires, et il luifaut plus de vingt-cinq ans pour atteindre 2 700 euros.
Le rapport « Regards sur l’éducation 2023 » de l’OCDEconfirme ces analyses. En France, la progression salariale desenseignants en début de carrière est lente. Il faut 35 ansd’expérience aux enseignants pour passer du salaire de départ ausalaire le plus élevé en France, contre 25 ans en moyenne dans lespays de l’OCDE et tous les enseignants ne finissent pas leurcarrière à l’échelon hors classe. Dans ce contexte, les enseignantsen milieu de carrière sont particulièrement désavantagés :selon les chiffres à la rentrée 2021/2022, le salaire statutairedes enseignants de l’élémentaire (professeurs des écoles) et dusecondaire (certifiés) après dix ou quinze ans d’ancienneté est aumoins 15 % inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE.
D’autre part, les conditions detravail des professeurs se sont particulièrement dégradées. Uneétude menée par le SE-Unsa (syndicat du premier et du second degré)en 2018 auprès de 3 686 enseignants relevait un temps de travailhebdomadaire de 44 heures et 48 minutes. Malgré ce temps de travaildéjà impressionnant, le Gouvernement propose aux enseignants detravailler plus pour gagner plus en acceptant de nouvelles missionsvia le Pacte enseignant. Combien d’heures supplémentairesfaudra-t-il que les enseignants accomplissent pour compenser cettepolitique d’austérité ? Plus d’heures de travail, c’est moinsde temps pour chaque élève.
Pour conclure, les conditions detravail et de rémunération entrainent à la fois un nombre dedémissions record et une désaffection des concours de recrutement.Il est nécessaire de mettre en oeuvre des mesures d’augmentationdes salaires conséquentes et de recruter ensuite massivement desenseignants pour attirer de nouveaux professeurs La Franceinsoumise propose une augmentation moyenne de 30 % de larémunération des enseignants et un plan pluriannuel de recrutementsafin d’abaisser le nombre d’élèves par classe sous la moyenneeuropéenne (19 élèves).