ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« (certificat d’aptitude auprofessorat de l’enseignement du second degré, certificatd’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive,certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique,certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel,agrégation) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer la mention de la liste exhaustive des concours concernés,qui n’apparait pas nécessaire et pourrait entrainer de la rigidité.La disposition s’impose, par défaut, à l’ensemble des concours derecrutement des enseignants du second degré.