ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants :
« II. – Pour êtretitularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subiavec succès les épreuves du concours externe prévu au I doiventjustifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplômereconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
« Les candidats reçus auconcours et qui ne remplissent pas la condition de titre ou dediplôme mentionnée à l’alinéa précédent lors de la rentrée suivantleur deuxième année d’études en vue de l’obtention d’un master oud’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé del’éducation gardent le bénéfice de celui-ci jusqu’à la rentréescolaire suivante. S’ils remplissent alors la condition de titre oudiplôme, ils peuvent être titularisés. Dans le cas contraire, ilsperdent le bénéfice du concours et ne peuvent êtretitularisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que la titularisation effective des lauréats desdifférents concours ne peut intervenir que si ceux-ci validentleurs deux années de formation initiale et obtiennent ainsi lediplôme de master.