ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les dispositions du présentarticle sont applicables à compter de la session 2025 desconcours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé seraeffective à compter de la session 2025 des différents concours derecrutement des enseignants du second degré. Il s’agit en effetd’agir rapidement, pour créer un choc d’attractivité le plus tôtpossible. Ceci implique d’adapter les modalités de la formation enlicence pour l’année universitaire 2024‑2025, c’est à dire dès laprochaine rentrée universitaire.