ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 2
I – Substituer auxmots :
« doit donner »,
le mot :
« donne ».
II – En conséquence,substituer au mot :
« garantir »,
le mot :
« garantit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel