ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article parles mots :
« , selon des modalitésprécisées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que les modalités de mise en œuvre de la formationinitiale des enseignants reçus au concours à l’issue de latroisième année de licence, dont les principes généraux sont fixéspar la loi, pourront être précisées par décret.