ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,supprimer le mot :
« secondaire ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« professionnel, »,
insérer les mots :
« certificat d’aptitude auprofessorat des écoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les concours de l’enseignementdoivent continuer de relever du même cadre réglementaire que sesoit pour le 1er ou le 2d degré afin de ne pas recréer deuxsystèmes étanches et différents comme cela était le cas avant laloi du 10 juillet 1989. En effet la création du corps desprofesseurs des écoles a permis d’aligner les statuts desprofesseurs certifiés et des instituteurs en terme de déroulementde carrière et de rémunération.
En précisant dans cet alinéa que le dispositif proposé dans laproposition de la loi ne s’appliquerait qu’aux concours derecrutement du second degré, cela induit qu’il y aurait un autretraitement possible pour ceux du premier degré, remettant en causeles égalités de traitement entre professeurs du premier et dusecond degré acquises depuis longtemps.
 Cet amendement propose donc de supprimer la mention ausecond degré et ajoute à la liste des concours possibles celui duCAPE, le certificat d’aptitude au professorat des écoles.