ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer l’ alinéa 3 a été demandépar les syndicats lors des auditions préparatoires à la discussionen commission de ce texte car ce nouveau concours doit avant toutvalider des compétences disciplinaires selon eux. Les organisationssyndicales entendues ont donc souhaité que seul les titulairesd’une licence puisse être admis aux concours de recrutement del’enseignement.