ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« admissibilité », 
le mot :
« admission ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les concours de l’enseignement sont divisés en deux parties.Après des épreuves écrites, une première liste de candidats permet l’admissibilité et donc l’accès à la seconde partie desépreuves. A l’issue de cette seconde partie du concours, un nombrede candidats sont déclarés admis. L’inscription sur cette listed’admission ouvre l’accès au statut de professeur stagiaire. Ainsiil convient de mentionner que se soit à la date de publication del’admission et non l’admissibilité que les candidats doiventjustifier de l’obtention d’une licence. 
Cet amendement propose donc de remplace le mot admissibilité paradmission.