ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Rilhac
------------
ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« est de deuxans », 
les mots :
« aboutit à l’obtention dudiplôme du master ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
· 	Cet amendement propose de remplacer« est de deux ans » par « aboutie à l’obtention du diplôme duMaster ». Cette modification permet de clarifier deux pointsessentiels. 
· 	Le premier est lié à la mention de 2 années de formation. Eneffet dans l’exposé des motifs ces 2 années sont décrites comme desannées de stage. Or la formulation proposée par le texte del’article 2 ne clarifie en rien le futur statut des lauréats desconcours. Les lauréats sont-ils stagiaires une année sur les deux?Les deux années?
· 	 Aussi, cet article ne permet plus de garantir le niveau dediplomation au master pour les futurs enseignants de collège etlycée qui est aujourd’hui le niveau exigé pour être candidats.
· 	Enfin, la rédaction proposée ne correspond pas à sonpositionnement à l’article L721‑2 du code de l’éducation car cetarticle parle des actions de formation initiale des étudiants«professorat, personnels enseignants et stagiaires» et non de laformation initiale en elle même. 
·