ART. PREMIER	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« secondaire ».
II. – En conséquence,après le mot :
 « professionnel »,
insérer les mots :
« , certificat d’aptitude auprofessorats des écoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les concours de l’enseignement doivent continuer de relever dumême cadre réglementaire que se soit pour le 1er ou le 2d degréafin de ne pas recréer deux systèmes étanches et différents commecela était le cas avant la loi du 10 juillet 1989. En effet lacréation du corps des professeurs des écoles a permis d’aligner lesstatuts des professeurs certifiés et des instituteurs en terme dedéroulement de carrière et de rémunération.
En précisant dans cet alinéa que le dispositif proposé dans laproposition de la loi ne s’appliquerait qu’aux concours derecrutement du second degré, cela induit qu’il y aurait un autretraitement possible pour ceux du premier degré, remettant en causeles égalités de traitement entre professeurs du premier et dusecond degré acquises depuis longtemps.
 Cet amendement propose donc de supprimer la mention ausecond degré et ajoute à la liste des concours possibles celui duCAPE, le certificat d’aptitude au professorat des écoles.