ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Rilhac
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer l’ alinéa 3 a étédemandé par les syndicats lors des auditions préparatoires à ladiscussion en commission de ce texte car ce nouveau concours doitavant tout valider des compétences disciplinaires selon eux. Lesorganisations syndicales entendues ont donc souhaité que seul lestitulaires d’une licence puisse être admis aux concours derecrutement de l’enseignement.