ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« admissibilité » 
le mot :
« admission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les concours de l’enseignement sontdivisés en deux parties. Après des épreuves écrites, une premièreliste de candidats  permet l’admissibilité et donc l’accès àla seconde partie des épreuves. A l’issue de cette seconde partiedu concours, un nombre de candidats sont déclarés admis.L’inscription sur cette liste d’admission ouvre l’accès au statutde professeur stagiaire. Ainsi il convient de mentionner que sesoit à la date de publication de l’admission et non l’admissibilitéque les candidats doivent justifier de l’obtention d’unelicence. 
Cet amendement propose donc deremplace le mot admissibilité par admission.