ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Retiré
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 2
À l’alinéa unique, substituer auxmots :
« est de deuxans » 
les mots :
« aboutit à l’obtention dudiplôme du Master ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacer« est de deux ans » par « aboutie à l’obtention dudiplôme du Master ». Cette modification permet de clarifierdeux points essentiels. 
Le premier est lié à la mention de2 années de formation. En effet dans l’exposé des motifs ces 2années sont décrites comme des années de stage. Or la formulationproposée par le texte de l’article 2 ne clarifie en rien lefutur statut des lauréats des concours. Les lauréats sont-ilsstagiaires une année sur les deux ? Les deux années ?
 Aussi, cet article ne permetplus de garantir le niveau de diplomation au master pour les futursenseignants de collège et lycée qui est aujourd’hui le niveau exigépour être candidats.
Enfin, la rédaction proposée necorrespond pas à son positionnement à l’article L721‑2 du code del’éducation car cet article parle des actions de formation initialedes étudiants « professorat, personnels enseignants etstagiaires » et non de la formation initiale en ellemême.