ART. PREMIER	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
M. Portier, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les dispositions du présentarticle sont applicables à compter de la session 2025 desconcours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé seraeffective à compter de la session 2025 des différents concours derecrutement des enseignants du second degré.
Ceci implique d’adapter lesmodalités de la formation en licence pour l’année universitaire2024‑2025, c’est à dire dès la prochaine rentrée universitaire.