ART. 2	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
M. Portier, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa unique par lesmots :
« , selon des modalitésprécisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que les modalités de mise en œuvre de la formationinitiale des enseignants reçus au concours à l’issue de latroisième année de licence, dont les principes généraux sont fixéspar la loi, pourront être précisées par décret.