ART. PREMIER	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLAN D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - (N° 1799)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC35
présenté par
M. Portier, rapporteur
à l’amendement n°AC13 de Rilhac Cécile
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet desupprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste desconcours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nousparait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apportepas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Unamendement ultérieur en propose la suppression. La seule mention del’ensemble des concours de recrutement des enseignants, ici dupremier et du second degré, suffit.