TITRE	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
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TITRE
Rédiger ainsil’intitulé : 
« Proposition de loi visant àprotéger l’intelligibilité de la langue française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par lesdéputés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de laprésente proposition de loi, afin de l’aligner avec soncontenu.