ART. PREMIER	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, lesdéputé·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’articlepremier de cette proposition de loi.
Ce texte propose d’interdirel’usage de certains outils de féminisation de la langue dansl’intégralité de l’enseignement, dans les contrats et décisions dejustice, ainsi que dans d’autres domaines comme les règlementsintérieurs d’entreprise, les accords collectifs, ou les modesd’emploi par exemple.
Un mois après le fiasco d’uneproposition de loi similaire par le Rassemblement National, LesRépublicains démontrent ici qu’ils continuent de dériver versl’extrême droite et de s’aligner sur ses propositions.
Les auteurs et autrices de cetteproposition de loi prétendent s’ériger en police du langage.Restreindre l’usage de la langue est une chimère : La languefrançaise est le fruit d’une créolisation réussie, elle appartientà celles et ceux qui la parlent. Comme le soulignait récemment lelinguiste Jean Pruvost, « la langue française est issue de lasuccession de trois langues, le celte, le latin et legermanique ». Elle résulte d’un processus créatif concret,pratiqué au fil du temps par le peuple, et s’est d’ailleursenrichie de centaines de mots espagnols, arabes, russes, hébreux,sans compter ceux issues de langues régionales.
La décision du sommet n’est pasabsente du langage pour autant : la suprématie du masculindans notre langue remonte à une décision de l’académie françaiseelle-même, d’ailleurs récente à l’échelle de notre histoire,puisqu’elle ne date que du XVIIe siècle. La suppression de la règledite de « l’accord de proximité » est même encore plusrécente, puisqu’elle ne date que de 1975. C’est ce type demodification verticale de la langue française que l’on retrouvedans cette proposition de loi. Elle n’aurait pour effet quel’appauvrissement de la richesse et de la diversité dufrançais.
Par ailleurs, la langue françaiseest parlée par plus de 321 millions de locuteurs et de locutrices,et 29 pays dans le monde l’ont pour langue officielle. Iln’appartient pas au législateur français de la contrôler.
Par-dessus tout, cette proposition de loi témoigne du peu d’intérêtque ses auteurs et autrices ont pour la lutte pour l’égalitéfemmes/hommes.
De nombreuses études ont montré de façon répétée que même si lagrammaire autorise une interprétation générique du masculin, cetterègle engendre dans notre cerveau des représentations mentalesmajoritairement masculines. L’écriture inclusive, composée demultiples outils de grammaire et de vocabulaire, est une méthodepour lutter contre ces représentations sexistes freinant le progrèssocial. Certains de ses formes se sont d’ailleurs largementimposées dans l’usage, comme la double flexion. Des études plusrécentes ont permis d’analyser les effets engendrés par différentesformes d’écritures inclusives : Il a été démontré que lesgraphies permettant de mettre en avant les deux genres (la doubleflexion et le point médian entre autres) sont plus efficaces pourlutter contre les biais sexistes inconscients qu’une graphieneutre, avec des mots épicènes par exemple. Leur utilisation dansun appel à candidature permet par exemple d’augmenter le taux deréponse des femmes, et de lutter contre leur sous-représentationdans certains corps de métiers, ou à des postes àresponsabilité.
Cette proposition de loiconstituerait donc concrètement un frein dans la lutte pourl’égalité de genre.
Pour toutes ces raisons, nousproposons la suppression de cet article. »