ART. 2	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Patrier-Leitus, Mme Carel et Mme Bellamy
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« aux contrats et avenantsconclus »
les mots :
« à tous les documents dont laloi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sontrédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre plusopérante la rédaction de l’article 2.