ART. 2	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Yadan
à l’amendement n°AC15 de Patrier-Leitus Jérémie
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ARTICLE 2
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
”dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dèslorsqu’ils”
les mots :
”visés par l’article premier”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement est rédactionnel.