ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Thiériot, rapporteur
à l’amendement n°AC13 de Patrier-Leitus Jérémie
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par lesmots :
« , sauf pour les examens,concours et épreuves de contrôle continu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Je serai favorable à votreamendement avec la précision que les textes des établissementsd’enseignement supérieurs constituant des documents faisant grief,tels que les examens, concours et et épreuves de contrôle continudoivent être réintégrés dans le champ de l’interdiction despratiques telles que définies à l’alinéa 2. En effet, onrisque sinon de créer une rupture d’égalité entre les candidatsfamiliers de ces pratiques, ou qui y sont favorables et lesmaitrisent, et les autres. Par ailleurs, iil me semble que cestextes d’épreuves doivent être concernés par notre objectif declarté et d’intelligibilité pour tous les publics, même ceux quipourraient éprouver des difficultés physiques oucognitives. 
Il ne me semble pas que celaporterait atteinte à la liberté académique, dans la mesure où nousne touchons en rien à la liberté des enseignants d’utiliser cesprocédés rédactionnels dans leur cours ou leurs travaux derecherche. Mais dès lors que des textes sont le support d’uneévaluation conditionnant l’obtention d’un diplôme, il m’apparaitessentiel d’utiliser un français le plus proche des standardsgrammaticaux habituels.