ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Thiériot, rapporteur
à l’amendement n°AC9 de Yadan Caroline
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« dont la loi exige qu’ilssoient rédigés en français dès lorsqu’ils sont »
les mots :
« visés par l’articlepremier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.