ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Adopté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« ou d’une autre dispositionlégislative ou réglementaire, doivent être rédigés en français, neremplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage del’écriture dite inclusive, entendue comme désignant les pratiquesrédactionnelles et typographiques visant à introduire des motsgrammaticaux constituant des néologismes ou »
les mots :
« doivent être rédigés enfrançais, ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est faitusage de pratiques rédactionnelles et typographiquesvisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréécrire l’alinéa 2, en supprimant les mots « écrituredite inclusive » afin de préférer une approche pluspragmatique et moins idéologique. Cet amendement ne vise pas àchanger la portée de l’alinéa, mais à reprendre les termes telsqu’ils étaient présentés dans la circulaire de 2017.