ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1816)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose lasuppression de l’alinéa 5 de l’article 1er dela présente loi, qui prévoit que ce dernier soit d’ordrepublic. 
L’article 1er de laprésente loi a donc vocation à créer un nouvel article à laloi du 04 août 1994 relative à l’emploi de la langue française,tout en prévoyant que l’article ajouté soit d’ordre public. Enréalité, la loi du 04 août 1994 prévoit déjà, en sonarticle 20, que les dispositions prévues par la loi soientd’ordre public. 
Par conséquent, la dispositionétant satisfaite par le droit, il n’apparaît pas nécessaire de lepréciser à nouveau.