ART. 5	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés viseà ouvrir 40 millions d’euros de crédits supplémentaires au profitdes associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’ellespuissent faire face à la forte hausse de leurs dépensesénergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiairesdans le contexte actuel de crise.
En vérité, cet amendement vise surtout à obtenir desclarifications sur le devenir des 80 millions d’euros qui devaientêtre versés aux associations d’aide alimentaires suite à l’adoptionde deux amendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice2022, un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat. 
Il est proposé de majorer de 20 M€, en autorisationsd’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action14 du programme 304, par la majoration à due concurrence descrédits annulés sur le programme 124.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent auGouvernement de lever ce gage.