ART. 5	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe écologiste entend soutenir la continuation du travailessentiel de la Commission indépendante sur l’inceste et lesviolences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et de sesmembres.
Pour cela, nous proposons decréditer de 2 millions d’euros en AE et CP le programme 304« Inclusion sociale et protection des personnes ». Encontrepartie, nous prélevons 2 millions d’euros le programme 124« Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales ». Les règles de recevabilité nous obligent à gagervia un transfert de crédits provenant d’un autre programme de lamission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à leverle gage.
LE présent amendement reprendl’amendement de notre collègue Marianne Maximi et de son groupe,qu’elle a réussi à faire adopter en commission sur le projet de loide finances 2024 (amendement n° II-CF2482, déposé sur lamission Solidarité, insertion et égalité des chances), et qu’elle areprésenté lors du présent projet de loi de fin de gestion encommission.