ART. 5	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Girardin, M. Bordat, M. Didier Paris, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Colboc, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Ardouin, Mme Decodts, M. Sitzenstuhl, Mme Le Peih, Mme Boyer, Mme Klinkert, Mme Errante, M. Marion, Mme Riotton, M. Daubié, M. Lavergne, Mme Brulebois, M. Frei, Mme Bannier, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Labaronne, M. Pacquot, Mme Spillebout, M. Larsonneur, M. Roseren, M. Vuibert, Mme Lingemann, M. Falorni et M. Emmanuel
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéd’abonder de 20 millions d’euros l’action n°22 “Gestion des criseset des aléas de la production agricole” du programme 149 ”Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt” et de minorer du même montant l’action n°01 “Moyensde l’administration centrale” du programme 215 “Moyens del’administration centrale”.
 
Un tel transfert de crédits serévèle nécessaire compte-tenu de l’urgence dans laquelle setrouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouestde la France. Durement frappés par les aléas climatiques,particulièrement de violents épisodes de grêle, ils ont cette annéeégalement été très rudement affectés par une épidémie de mildioud’une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsientre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les meten grande difficulté financière.
 
Afin d’accompagner les agriculteursface aux aléas climatiques qu’ils rencontrent et de pallier ledéfaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel ausein de l’assurance récolte par exemple, cet amendement vise àflécher 20 millions d’euros vers la gestion du sinistre queconstitue cette épidémie, notamment dans le Gers et dans la régionbordelaise.