ART. 5	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Nationalisation d’ATOS(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et durenseignement. Son savoir-faire en matièrede supercalculateurs, de systèmes d’intégration de sécurité etde cybersécurité sont indispensables au programme de simulation desessais nucléaires. 
Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.
Les difficultés du groupe ont conduit Daniel Kretinsky,milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l’activitéhistorique des services informatiques aujourd’hui la moins rentable; la totalité de la dette restant dans le giron du groupe. Labranche la plus sensible d’ATOS, Eviden, qui chapeaute lesactivités les plus dynamiques et les plus utiles à l’Armée, seraitreprise à 7,5% par le milliardaire. Le repreneur étant européen etsa participation minoritaire, la commission de contrôle desinvestissements étrangers n’est pas compétente sur le sortd’Eviden.
Au minimum, l’Etat pourrait nationaliser Atos Big Data andCybersecurities (BDS) et la division Atos Worldgrid.
Mais l’option d’une nationalisation totale et temporaireapparaît préférable, le temps de rééavaluer l’avenir dugroupe, tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Telest, ainsi, le sens du présent amendement.
Les crédits prévus par le présent amendement sont imputés sur lamission Défense, compte tenu, d’une part, de la nature desactivités visées par la nationalisation, et d’autre part en raisonde l’indisponibilité des crédits, dans le présent projet de loi defin de gestion, du CAS “Participations financières de l’Etat”. Encas d’adoption de l’amendement, les crédits ainsi allouéspourraient utilement majorer le versement du budget général au CAS”Participations financières de l’Etat”, conformément à la finalitéprévue par le présent amendement.
A cette fin, cet amendement minore de 500 millions d’eurosen AE et en CP les ouvertures faites sur leprogramme ”Préparation et emploi des forces” et lestransfère vers un nouveau programme intitulé “Nationalisationd’ATOS”.
Le Gouvernement est appelé à lever la minoration de crédits encas d’adoption de l’amendement.